Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La brochure constitue l’information préalable visée par l’article L211-7 du CodeM du Tourisme. Dès lors, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure (ou en annexe) seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux 3ème et 4ème alinéas du deuxième alinéa de l’article L 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R 211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresses et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Article R 211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;2) - Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;  3) - Les prestations de restauration proposées ;  4) - La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;  5) - Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;  6) - Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;  7) - La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour, cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;  8) - Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;  9) - Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ;10) - Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;11) - Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10, et R211-11;12) - L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.13) - Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Il doit comporter les clauses suivantes : 1) le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;2) la destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;3) les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4) le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;5) les prestations de restauration proposées ;6) l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;8) le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8;9) l’indication s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;10) le calendrier et les modalités de paiement du prix, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;11) les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;12) les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et la cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de service concernés ;13) la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;14) les conditions d’annulation de nature contractuelle ;15) les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10, et R211-11;16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;17) les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;18) la date limite d’informations du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;19) l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.20) la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R211-4.21) l’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des  devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tels qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information, mentionnée au 13° de l’article R211-4, l’acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception:• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.Les dispositions du présent article ne sont en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R211-4.
Article R211-13 : L’acheteur ne peut plus évoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R211-6 après que la prestation a été fournie.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Ce que vous devez savoir avant de signer un contrat de vente. Les conditions particulières de vente remises par l’agence au client avec le contrat font partie intégrante du certificat d’inscription au voyage et sont une condition sine qua non. Elles ont été signalées au client en annexe du dépliant adressé ou remis, sont consultables sur notre site Internet (www.rive-gauche.fr) et sont tenues à disposition du client à l’agence, avant toute réservation. Elles s’appliquent contractuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses. En cas d’inscription via une agence partenaire, se reporter aux conditions de l’agence partenaire pour la partie inscription et règlements.
L’agence Voyages Rive Gauche est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant IMO78100038 auprès d’ATOUT France 79/81 Rue de Clichy 75009 Paris.
Réserves: Malgré toute l’attention portée à la réalisation des catalogues et du site Internet, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas, le descriptif et le prix exacts du produit sont indiqués au client lors de la réservation et confirmés par écrit. Les photos et illustrations sont destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le client recevra (ex. vue mer ou chambre de catégorie supérieure). Prix: Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis grâce à nos dépliants ou sur site Internet ou selon brochure de l’organisateur qui lui ont été fournies préalablement à la remise du contrat de vente. Les prix et dates indiqués sur les descriptifs seront confirmés au moment de l’inscription (avec l’envoi d’un certificat d’inscription). Les descriptifs et les contrats de vente mentionnent les prestations incluses dans le prix, et certaines exclusions parmi les plus courantes. De manière générale, toute prestation non incluse dans le prix fera l’objet d’un supplément et sera à la charge exclusive du client. Les prix sont exprimés TTC en Euros et s’entendent par personne. Sur le site, les prix sont indiqués à partir de, par personne, et sur la base de la réservation la moins chère en chambre/cabine double. Nos prix sont des tarifs contractuels. Promotions et offres spéciales : Elles sont non rétroactives, non cumulables et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent compte des remises et sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée. Nos prix comprennent (voir Ce Prix Comprend sur chaque destination et sauf mention contraire): • Pour les croisières : Le service de porteurs dans les ports d’embarquement et de débarquement • les moyens d’embarquement et de débarquement lors des différentes escales, à l’exception des escales techniques (descente à terre non autorisée).• Pour les voyages en avion : le transport aérien tel que mentionné sur chaque destination (les prix sont calculés sur la base du prix donné par les compagnies aériennes dans une classe tarifaire « Economique Groupe » précise. Lorsque cette classe est complète, l’agence peut être amenée à proposer une autre classe tarifaire à un prix plus élevé) • les taxes d’aéroport et de surcharge carburant communiquées par les compagnies aériennes au moment de l’édition des présentes conditions (elles peuvent évoluer).• Pour les voyages en car : le transport en autocar de grand tourisme ou 1ère classe (selon dates et/ou destination).• Pour tous les voyages : l’hébergement (dans la catégorie indiquée sur chaque destination • la catégorie est celle agréée aux structures par les autorités de chaque pays et ne correspondent pas nécessairement aux normes de classification française) • la pension complète (hors boisson) • les prestations prévues au programme • le transport terrestre nécessaire à la réalisation du programme (attention dans certains pays, les autocars affrétés n’ont pas toujours un confort équivalent).Nos prix ne comprennent pas (voir Ce Prix ne Comprend pas sur chaque destination et sauf mention contraire) :• Les boissons • les pourboires et dépenses personnelles • toute prestation non mentionnée • le port des bagages • les prestations facultatives en option • les assurances • les droits de filmer/photographier sur les sites. Frais de dossier: dossier : toute commande par courrier, en agence physique ou par téléphone est soumise à la facturation d’une somme forfaitaire de 22€ par personne (Frais de dossier) sauf les réservations effectuées par Internet (14€ par personne). Des frais de dernière minute de 10€ par personne seront dus pour toute demande de réservation effectuée à 30 jours ou moins du départ et sont dus en plus des frais précédemment énoncés. Modification de prix : Toute modification des tarifs de nos prestataires et/ou des taux de change des devises utilisées pour l’élaboration des forfaits, et/ou du coût des transports, liés notamment au coût du carburant ou des taxes y afférentes peut entraîner le réajustement des prix publiés en brochure, sur le site ou mentionnés sur le contrat de voyage. La révision des tarifs, à la baisse comme à la hausse, sera appliquée par l’agence aux clients inscrits et à venir, et jusqu’à 30 jours avant le départ en cas de hausse, dont le client sera informé selon les modalités rappelées aux articles R.211-9 des conditions générales de vente. La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat: transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.Inscription: Afin d’assurer les départs, l’agence constitue des groupes d’individuels regroupés. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou par/pour toute autre personne inscrite sur le contrat de voyage. Les ressortissants étrangers doivent se signaler comme tels dès la réservation. Une quelconque dissimulation de la part du client et/ou déclaration erronée entraîne de facto l’annulation avec l’application des frais. Toute inscription implique l’adhésion sans réserve aux conditions particulières de vente. Une inscription (quelles qu’en soient les modalités) n’est définitive qu’après versement de l’acompte défini sur le bulletin d’inscription détachable joint à chaque dépliant, ou indiqué par téléphone ou par Internet, sauf mention spéciale et après acceptation en fonction des disponibilités. L’inscription est confirmée par l’envoi par l’agence du contrat de vente. Le client doit impérativement vérifier les mentions du contrat avant de le retourner (identité, adresse, dates et lieux de voyage, point de ramassage, etc.). Toute mention erronée pourrait lui causer un préjudice et le contenu du contrat lui serait opposable. Notamment, l’agence attire l’attention du client que pour tous les voyages en avion, l’inscription doit être effectuée au(x) nom(s) et prénom(s) tels qu’ils figurent sur la pièce d’identité qui sera utilisée pour le voyage. Attention aux noms de jeune fille par exemple. Le client doit indiquer dès l’inscription tous renseignements utiles afin d’obtenir pleine satisfaction dans l’exécution des services. Ce contrat de vente doit nous être retourné signé au plus tard avec le solde. (ou à l’agence partenaire en cas de réservation via cette dernière).
Paiement : Un acompte de 30% minimum est nécessaire pour confirmer la réservation; le solde à régler au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de règlement d’acompte par carte bancaire, le solde sera automatiquement prélevé 30 jours avant le départ (les données sont cryptées via le système de paiement sécurisé Paybox) ; le titulaire de la carte bancaire doit dans ce cas veiller à informer l’agence en cas de changement de moyen de paiement (renouvellement de carte notamment) .Pour les inscriptions intervenant à moins de 31 jours avant le départ, ainsi que pour les voyages d’une journée et les spectacles le règlement intégral est exigé au moment de l’inscription. Concernant les voyages d’une journée et les billets de spectacle, le paiement est définitif et non remboursable. A défaut pour le client d’avoir versé le solde dans les conditions indiquées spécifiquement pour chaque voyage, et sans relance systématique de notre part, il est réputé avoir annulé son voyage et ce sans pouvoir prétendre au remboursement des sommes versées ni indemnité; l’agence se réserve le droit le cas échéant de récupérer par quelque moyen légal que ce soit les sommes lui restant dues. L’agence n’adressera pas à ses clients d’accusé de réception du solde du voyage. De la réservation à 30 jours avant le départ, le client a la possibilité d’effectuer sans frais des versements de manière à diminuer le montant du solde.Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à Paybox System ; aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées de carte bancaire. Cartes bancaires acceptées : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.Les factures de l’agence ne mentionnent pas la TVA (CGI instruction du 21 juin 1981 3 L - 1 -81 § VII – 1°).Droit de rétractation: Le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, cet article excluant expressément les prestations d’hébergement, transport, restauration, etc., y compris pour les contrats conclus par voie électronique. La vente est ferme, définitive et irrévocable.Aptitude au voyage: Le client doit signaler à l’agence toute particularité le concernant pouvant affecter ou perturber le bon déroulement du voyage. L’agence se réserve la possibilité de refuser l’inscription, la participation le jour même du départ ou d’interrompre le voyage d’un client qui ne répondrait pas à ces exigences, ou dont la tenue, l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le voyage; et ce sans que l’acheteur ne puisse prétendre de ce fait à un quelconque dédommagement ou remboursement. Dans tous les cas, le client reste responsable individuellement de ses actes. Nos voyages ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite (accès taxi, cars, etc.), qui peuvent se faire accompagner à leurs frais en vue de disposer de l’assistance requise. L’agence ne saurait en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde.Chambre individuelle: Ce type de chambre est très difficile à obtenir. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est exiguë et moins bien située, bien que plus chère. Elle dispose d’un lit pour une personne. La demande doit en être faite au moment de l’inscription et l’agence ne peut en garantir l’attribution finale, auquel cas le client sera remboursé du surcoût. Le client est invité à s’inscrire rapidement s’il souhaite en bénéficier. Ces chambres sont attribuées dans l’ordre des demandes jusqu’à épuisement des disponibilités.Personne seule – Chambre à partager: L’inscription d’une personne seule qui demande une chambre à partager sera acceptée sous réserve de disponibilité et qu’une autre personne du même sexe ait manifesté le même souhait. Le client accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’agence n’a pas pu satisfaire sa demande de chambre à partager ; notamment dans le cas où la personne devant partager la chambre annule son voyage et ne peut être remplacée. Annulation du départ ou de l’excursion du fait de l’agence: Les départs sont assurés généralement avec un minimum de 30 personnes sauf indications particulières portées sur le descriptif du voyage concerné et qui prévalent sur les présentes conditions particulières de vente (hors COLLECTION PRIVILEGE : minimum 10 participants). L’agence se réserve le droit d’annuler un voyage ou une excursion en cas de nombre insuffisant de participants. L’agence pourra dans certains cas proposer un supplément afin de permettre le départ d’un voyage réunissant moins de 30 participants. Lors de l’annulation d’un voyage, le client est averti au plus tard 21 jours avant le départ, hormis les excursions d’une journée ou le délai de prévenance sera de dix jours. Si le client ne peut se reporter sur une autre date ou un autre voyage qui lui seraient proposés, l’agence lui remboursera les sommes versées sans retenue ni pénalités de part et d’autre.Excursions en option: La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée par le client en cas de participation à une excursion non organisée par ses soins, ou proposée par des guides locaux, ou à propos des achats personnels effectués durant le voyage (douanes, publicité mensongère, prix, après-vente, etc.).Modification de l’information préalable du fait de l’agence : Les voyages proposés sont étudiés avec soin. Toutefois, des éléments nouveaux postérieurs à la rédaction du descriptif peuvent amener l’agence à modifier le voyage, afin de garantir le meilleur service possible. Conformément à l’article R.211-9, l’agence se réserve le droit de modifier les itinéraires, les horaires et l’ordre des excursions, de substituer un moyen de transport par un autre, ou de remplacer un hôtel par un établissement équivalent. En cas de modification, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement du ou des services payants prévus initialement et dont il aurait été privé. Pour les croisières, notamment, les programmes ne peuvent être réalisés en totalité que si les conditions de navigation le permettent. Ainsi tant les itinéraires que les escales peuvent être modifiées en raison des conditions climatiques (niveau des eaux, brouillards, retards aux écluses, mer agitée, grand vent, ports fermés…), sanitaires et/ou politiques. Dans ce cas, seul le Commandant de bord est habilité à prendre des décisions qui s’imposent à tous les passagers. Le client accepte pleinement ce principe. Il est entendu que la modification du programme imputable à ces conditions ne pourra donner lieu à aucun dédommagement pour prestations non fournies. Les horaires de navigation sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle – si le client organise lui-même son transport jusqu’au lieu de départ, l’agence lui recommande de réserver des titres de transport modifiables, voire REMBOURSABLES. Modification du fait de l’acheteur: Chaque modification (destination, date de voyage, nombre de participants (en plus ou en moins), orthographe des noms et prénoms, changement d’adresse de départ et/ou retour, répartition par chambre, catégorie d’hébergement etc.) doit être signalée par écrit. Tout contrat modifié par l’acheteur est susceptible d’entraîner des frais de modification. Toute modification fera l’objet d’une confirmation écrite de l’agence. A défaut, elle sera réputée non demandée.Les cessions de contrat sont autorisées mais devront être impérativement indiquées par lettre R/AR à l’agence et pourront donner lieu à l’application de frais (notamment pour les voyages comportant du transport aérien en raison des modifications de noms). Les conditions générales et particulières de vente sont applicables au cessionnaire et au cédant.Convocation pour le départ: Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, N° de vol, etc.) ne peuvent être émises et adressées au client qu’au moment où l’agence connaît les horaires et lieux de convocation et sont communiquées au client avant le départ par une convocation adressée en lettre simple à l’adresse communiquée par l’acheteur et qui figure sur le contrat ; il peut arriver cependant que les carnets de voyage soient remis directement à l’aéroport. Tout envoi par mode autre que le courrier simple ou le courriel est possible mais fait l’objet d’un supplément variant suivant le transport utilisé (Chronopost, recommandé…) et ce supplément est à régler d’avance. Pour les voyages vendus exclusivement sur notre site Internet, les documents de voyage sont envoyés par courriel uniquement ; pour tout envoi par courrier un supplément minimum de 30€ par envoi sera facturé. Si le client n’a pas reçu de convocation quatre jours avant le départ, malgré l’attention portée par l’agence (par ex.: grève de poste, erreur d’adresse, omission, etc.) il lui appartient de contacter l’agence et d’obtenir sa convocation. Aucun dossier de voyage n’est expédié si le voyage n’est pas soldé.Départs: L’agence organise efficacement les départs de ses voyages et elle insiste sur le respect des horaires par le client. Compte tenu de la logistique mise en place, confirmations de points de rendez-vous, horaires et n° de téléphones fournis, possibilité de communiquer avec une permanence (pour les départs incluant le service de taxi à domicile), aucun remboursement au client ne pourra intervenir en cas d’erreur sur le lieu de rendez-vous, sur l’horaire ou de non présentation en temps et en heure du client et au cas où il n’aurait pas contacté les numéros d’urgence figurant sur sa convocation. Certains voyages sont proposés au départ de villes de province française : les vols internationaux ne permettent pas toujours d’effectuer des vols directs au départ de ces villes, aussi l’agence se réserve le droit d’acheminer par train, avion ou car, le(s) participant(s) vers l’aéroport de départDéparts en taxis: L’agence organise, pour la plupart de ses voyages, le transfert en taxi de ses clients depuis leur domicile jusqu’au lieu de rendez-vous (car, aéroport, etc.) à l’aller et au retour du voyage. Ce service est soumis aux conditions propres à chaque destination mentionnées sur le descriptif et/ou contrat de vente (dates de voyage, départements, villes, etc.) ; hors Ile de France et de l’Oise, il est sous réserve d’un minimum de 2 personnes par foyer inscrites au même voyage. Les convocations précisent les horaires de rendez-vous au point de ramassage, ainsi que des numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence. Ces numéros correspondent au téléphone du chauffeur de taxi, et de la permanence, si une difficulté quelconque survient durant le ramassage. Ce taxi pourra prendre d’autres clients (en fonction de sa capacité de transport) et déposera ses passagers au point de rendez-vous convenu (aéroport, car, etc.). En cas d’inscription avec des amis / famille du même département l’agence ne peut garantir que les participants soient acheminés vers le lieu de départ du voyage dans le même véhicule.Place d’autocar: Pour les voyages de plusieurs jours et excursions d’une journée s’effectuant en autocar sur la totalité du séjour, une place fixe est attribuée par ordre (date de réception par l’Agence de la réservation). Celle-ci est valable pour toute la durée du voyage. En cas de report de voyage, si le voyage initial était annulé faute de participant, l’agence ne peut pas garantir la même place. Les circuits avec acheminement en avion ne sont pas concernés par le placement dans l’autocar. Le succès de certains voyages engendre la mise en place de plusieurs cars pour un même voyage ; si vous voyagez avec des amis, merci de nous le signaler au plus tard 35 jours avant le départ.Départs en avion: La liste des Compagnies aériennes utilisées dans les forfaits est communiquée en brochure ou sur le site conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client dès qu’elle sera disponible et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. Les vols peuvent être directs avec ou sans escales, avec ou sans changements d’appareils. Les horaires de départ et de retour, de même que les types d’appareil, inscrits sur les descriptifs ou sur le site, sont donnés à titre indicatif (prévisionnels communiqués par les compagnies) et sont confirmés de manière définitive au client lors de sa convocation. L’agence informe le client que le premier jour et le dernier jour de voyage sont réservés au transport entre son domicile et son lieu de séjour. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement le jour du départ et le jour du retour. Les compagnies aériennes sélectionnées ont toutes reçu les autorisations requises par les autorités compétentes de l’Aviation Civile Française (DGAC – http://www.dgac.fr). Pour vous garantir un meilleur tarif, à l’image des compagnies à bas prix, les compagnies aériennes charters ou régulières peuvent ne pas servir gracieusement à bord de leurs appareils des collations ou des boissons. Le premier et le dernier repas du voyage sont fonction des horaires des vols utilisés. Dans tous les cas, les repas non servis ou non utilisés à bord ne sont pas remboursables. Toute place non utilisée à l’aller et / ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date).Vols réguliers: Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dites «Code Share», il est possible que l’acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le descriptif et/ou le contrat de vente et/ou la convocation sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.Vols spéciaux: L’évolution des conditions de desserte et la recherche des meilleurs coûts conduisent l’agence à utiliser des vols spéciaux dont les créneaux horaires, la régularité et les services sont de qualité inférieure à ceux des compagnies régulières. De ce fait, des modifications d’horaires de dernière minute ou même d’itinéraires peuvent advenir.Durée des voyages: Les prix sont calculés sur un nombre théorique de repas et de nuits définis dans le programme. La durée tient compte du nombre global de jours de voyage et non du nombre de jours de séjour. Cette durée commence à partir de l’heure de rendez-vous à l’aéroport, car, port ou gare et se termine à l’heure d’arrivée à l’aéroport, gare, port ou car au retour. La première et/ou la dernière journée peut se trouver écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne (le vol aller peut avoir lieu le soir et celui du retour, le matin).Particularités: L’application des conditions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un en-cas froid. Lors d’une arrivée tardive le premier soir, certains hôtels risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Lors des départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou un café accompagné d’un biscuit. Hors de France, il n’est pas d’usage de servir de l’eau en carafe gracieusement. Formalités de police – Visas: Sauf mention spéciale portée au contrat, ou ressortissant étranger, le client devra être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité dont les dates faciales sont en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Si un visa est nécessaire, l’agence peut se charger de son obtention quand cela est possible, le passeport du client devra alors lui parvenir au moins 50 jours avant la date de départ et sera rendu le jour du départ. Toute formalité de visa à moins de 50 jours du départ entraînera des suppléments de prix facturés par l’agence ; à défaut il appartiendra au client de se charger de l’obtention du visa. L’agence ne saurait être tenue pour responsable du refus des autorités d’un pays étranger de délivrer le visa demandé. En cas d’annulation du voyage consécutif à ce refus, le client peut prétendre au remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais d’annulation éventuels, de tout dommage intérêt ou préjudice et de nos frais d’intervention. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) devront être porteurs des mêmes documents demandés ci-dessus, même voyageant avec leurs parents. Selon la nationalité du client, une information adaptée lui sera communiquée par écrit, avant l’achat du voyage concerné. Les formalités ci-dessus ne s’appliquent qu’aux voyageurs ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord à l’Espace Economique européen. Il appartient à tout ressortissant d’un autre pays de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes pour les formalités dans son propre cas. Il appartient au client de vérifier que les documents, notamment administratifs, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’agence sur le descriptif et/ou contrat de vente. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. L’agence ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le contrat de vente, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.Formalités sanitaires: L’agence informe le client des vaccinations obligatoires, telles que lui sont fournies ces informations par les autorités sanitaires. Pour obtenir des informations médicales plus précises, adaptées à chaque cas, le client peut contacter son médecin traitant, l’institut PASTEUR ou le centre de vaccination d’Air France. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de traitement inadapté. Conformément à la loi du 21/07/09 N°2009-879, nous vous conseillons vivement de consulter votre médecin avant le départ et de consulter les recommandations sanitaires propres au pays dans lequel vous vous rendez.

LES ASSURANCES : L’agence a sélectionné comme partenaire TOKIO MARINE (en date du 01/01/16). Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages.* MULTIRISQUE SPECIALE VOYAGES : sa souscription est en option avec supplément, uniquement à l’inscription, et l’agence vous la recommande. Les conditions (garanties, procédures en cas de sinistre et exclusions) sont disponibles en agence, sur notre site ou sur simple demande et adressées au client avec le contrat de vente s’il souscrit l’assurance. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de non-respect des procédures décrites dans les conditions d’assurances adressées au souscripteur. Elle comprend notamment :• Assurance annulation : Elle couvre les frais d’annulation en cas de maladie, accident, etc. Les remboursements ne pourront avoir lieu, par l’agence et l’assureur que lorsque la totalité du voyage aura été payée.•  Assurance assistance/rapatriement : Elle permet de couvrir notamment les frais médicaux à l’étranger et le coût d’un éventuel rapatriement.• Bagages : Elle couvre les risques de détérioration, de vol ou de perte des bagages. Toutefois, le client reste responsable de ses bagages durant toute la durée du séjour.• Interruption du voyage ou voyage de compensation : Elle comporte une couverture de remboursement des prestations terrestres non utilisées, dans le cas d’un rapatriement ou d’un retour anticipé. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucune compensation.• MULTIRISQUE COMPLEMENTAIRE CARTE BANCAIRE : sa souscription est en option avec supplément, uniquement à l’inscription, et l’agence vous la recommande si vous êtes porteur d’une carte bancaire (délivrée par une Banque française) : VISA PREMIER, INFINITE, PLATINIUM, BLACK, MASTERCARD GOLD. Elle comprend les mêmes garanties que la MULTIRISQUE SPECIAL VOYAGES et intervient en complément des garanties de même nature dont bénéficie l’assuré dans le cadre des assurances accordées par sa carte bancaire.Frais d’annulation: Les frais sont imposés par l’ensemble des prestataires qui constituent le voyage. Ces frais sont calculés par personne de la façon suivante (sauf mention particulière sur le descriptif du voyage) :
DATE D’ANNULATION AVANT LE DÉPART

DATE D’ANNULATION
AVANT LE DÉPART

Voyages
en car

Voyages avion & croisières fluviales en EUROPE

Longs courriers & Russie

Croisières maritimes

Jusque 180 jours

55 €

75 €

110 €

90 €

Entre 179 et 120 jours

15 %

Entre 119 et 100 jours

25 %

Entre 99 et 90 jours

20%

25 %

Entre 89 et 61 jours

50 %

20 %

35 %

Entre 60 et 51 jours

50%

50 %

Entre 50 et 46 jours

60 %

50 %

50 %

Entre 45 et 31 jours

50%

60%

Entre 30 et 21 jours

25 %

75%

70 %

80%

Entre 20 et 10 jours

50 %

100 %

90 %

90%

Entre 9 et 8 jours

50 %

100 %

100%

Entre 7 et 3 jours

75 %

100 %

100%

Moins de 3 jours

100 %

100 %

100%

 Les primes d’assurance, les frais (55€, 75€, 90€ ou 110€ par personne), les taxes portuaires et les frais de visa ne sont jamais remboursés au client. Toute annulation doit être adressée à l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu’à la compagnie d’assurance en cas de souscription à l’assurance Spécial Voyages. L’annulation est prise en compte à compter de la date de première présentation à l’agence du courrier recommandé avec accusé de réception. Les annulations verbales ne peuvent être prises en compte.Responsabilité: L’agence se réserve le droit d’apporter toute

utile jugée nécessaire pour le bon déroulement du voyage. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure en général ou des faits de grève en particulier. Notamment, la responsabilité de l’agence ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas l’agence ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au client. L’agence ne peut être tenue pour responsable en cas de modification des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques, pannes, etc.), du fait de tiers ou du client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregistrement ou d’embarquement pour non-respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement, etc.) sont à la charge du client. L’agence ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du voyage. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. L’agence ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.
Force majeure: On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.
Réclamations: Chaque séjour présente des spécificités, tant culturelles que politiques, sociales, économiques et religieuses, ainsi que des différences dans les conditions sanitaires, alimentaires et climatiques. Le client est réputé connaître les conditions de séjour relatives à la destination choisie, et propres au pays visité ou s’en être informé. Il a la possibilité de s’informer auprès de l’agence et de lui poser les questions qu’il juge utile à sa prise de connaissance du voyage et à son information préalable. Si le client constate sur place qu’une prestation n’est pas fournie, ou de manière imparfaite, il doit en informer le représentant de l’agence sur place, ou exiger sur place une attestation de la situation qu’il souhaite mettre en cause. A défaut, ou pour toute autre cause de réclamations, le client doit adresser à l’agence dès que possible un courrier recommandé avec demande de réception en relatant les faits précis et le motif de sa réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête par l’agence auprès des prestataires de service concernés. Tout justificatif original ou tout constat écrit du prestataire local permettra une étude plus rapide de votre demande. Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’Agence ne peut être tenue pour responsable. Bien que toutes les prestations mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées et qu’elles aient été éditées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de la volonté de l’agence que ces prestations soient supprimées sans qu’elle en ait été avisée.
Attribution de juridiction: Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français.
L’agence bénéficie d'une garantie financière délivrée par la société ATRADIUS 44 Avenue Georges Pompidou 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX.
Responsabilité civile: VOYAGES RIVE GAUCHE SAS a souscrit auprès de HISCOX un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 4 000 000€ par année d’assurance. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire.

Nos agences en France

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5 Rue de la Buffa04 93 82 11 85Ouvert du Lundi au Vedredi de 9h00 à 12h30 -14h à 18h00, Samedi FERME
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