Conditions Générales

ANNEXE AU CONTRAT DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ VOYAGES RIVE GAUCHE

 Conditions Générales de Vente

Reproduction partielle du Code du Tourisme selon l’article R.211-12 du Code du Tourisme

La brochure constitue l’information préalable visée par l’article  l211-7 du Code du  tourisme.  dès lors, les caractéristiques, conditions particu  lières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure (ou en annexe) seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

Article R 211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux 3ème et 4ème alinéas du deuxième alinéa de l’article L 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de
documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique
ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les
dispositions réglementaires de la présente section.

Article R 211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et
d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article
L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresses et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R 211-2.

Article R 211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays
   d’accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leur délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date
   limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour, cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11;
12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au
consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Il doit comporter les clauses suivantes : 

1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. les prestations de restauration proposées ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;
9. l’indication s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et la cas échéant,signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de service concernés ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10, et R211-11;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’informations du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes  :
    a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de
    difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur  ;
    b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20. la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R211-4.
21. l’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 :  Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tels qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information, mentionnée au 13° de l’article R211-4, l’acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception  :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : article r211-10 : Dans le cas prévu à l’article L211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne sont en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix
honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer
son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de
l’obligation prévue au 13° de l’article R211-4.

Article R211-13 : L’acheteur ne peut plus évoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R211-6 après que la prestation a été fournie.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Ce que vous devez savoir avant de signer un contrat de vente

Les conditions particulières de vente remises par l’agence au client avec le contrat font partie intégrante du certificat d’inscription au voyage et sont une condition sine qua non. Elles ont été signalées au client en annexe du dépliant adressé ou remis, sont consultables sur notre site Internet (rive-gauche.fr) et sont tenues à disposition du client à l’agence, avant toute réservation. Elles s’appliquent contrac  tuellement au déroulement du voyage. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses.

Réserves : Malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent se glisser. Dans ce cas, le descriptif et le prix exacts du produit sont indiqués au client lors de la réservation et confirmé par écrit. Les photos et illustrations sont destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le client recevra (ex. vue mer ou chambre de catégorie supérieure).

Inscription : Afin d’assurer les départs, l’agence constitue des groupes d’individuels regroupés. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou par/pour toute autre personne inscrite sur le contrat de voyage. Une quelconque dissimulation de la part du client et/ou déclaration erronée entraîne de facto l’annulation avec l’application des frais.  Toute inscription implique l’adhésion sans réserve aux conditions particulières de vente. Une inscription (quelles qu’en soient les modalités) n’est définitive qu’après versement de l’acompte défini sur le bulletin d’inscription détachable joint à chaque dépliant, ou indiqué par téléphone ou par internet, sauf mention spéciale et après acceptation en fonction des disponibilités. L’inscription est confirmée par l’envoi par l’agence du contrat de vente. Le client doit impérativement vérifier les mentions du contrat avant de le retourner (identité, adresse, dates et lieux de voyage, point de ramassage, etc.). Toute mention erronée pourrait lui causer un préjudice et le contenu du contrat lui serait opposable. Notamment, l’agence attire l’attention du client que pour tous les voyages en avion, l’inscription doit être effectuée au(x) nom(s) et prénom(s) tels qu’ils figurent sur la pièce d’identité qui sera utilisée pour le voyage. Attention aux noms de jeune fille par exemple. Le client doit indiquer dès l’inscription tous renseignements utiles afin d’obtenir pleine satisfaction dans l’exécution des services. Le paiement du solde du voyage doit être effectué à la date limite indiquée sur le contrat de vente adressé par l’agence. Ce contrat de vente doit nous être retourné signé, au plus tard avec le solde. A défaut pour le client d’avoir versé le solde dans les conditions indiquées spécifiquement pour chaque voyage, et sans relance de notre part, il est réputé avoir annulé son voyage et ce sans pouvoir prétendre au remboursement des sommes versées ni indemnité  ; l’agence se réserve le droit le cas échéant de récupérer par quelque moyen légal que ce soit les sommes lui restant dues. L’agence n’adressera pas à ses clients d’accusé de réception du solde du voyage. Les cessions de contrat sont autorisées mais devront être impérativement indiquées par lettre R/AR à l’agence et pourront donner lieu à l’application de frais (notamment pour les voyages comportant du transport aérien en raison des modifications de noms). Les conditions générales et particulières de vente sont applicables au cessionnaire et au cédant.  Pour les inscriptions intervenant à moins de 31 jours avant le départ, ou postérieures aux dates limites de versement du solde, ainsi que pour les voyages d’une journée et les spectacles le règlement intégral est exigé au moment de l’inscription. Concernant les voyages d’une journée et les billets de spectacle, le paiement est définitif et non remboursable. Le client ne dispose pas du droit de rétractation de 7 jours prévue par l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, cet article excluant expressément les prestations d’héber  gement, transport, restauration, etc. La vente est ferme, définitive et irrévocable.

Aptitude au voyage : Certains voyages exigent un minimum d’aptitude physique et psychique. Le client doit signaler à l’agence toute particularité le concernant pouvant affecter ou perturber le bon déroulement du voyage. L’agence se réserve la possibilité de refuser l’inscription, la participation le jour même du départ ou d’interrompre le voyage d’un client qui ne répondrait pas à ces exigences, ou dont la tenue, l’état physique ou
psychique ne nous semblerait pas compatible avec le voyage  ; et ce sans que l’acheteur ne puisse prétendre de ce fait à un quelconque dédommagement ou remboursement. Dans tous les cas, le client reste
responsable individuellement de ses actes. L’agence ne saurait en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde.

Prix : Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis grâce à nos dépliants ou sur internet ou selon brochure de l’organisateur qui lui ont été fournies préalablement à la remise du contrat de vente. Les prix et dates indiqués sur les dépliants seront confirmés au moment de l’inscription (avec l’envoi d’un certificat d’inscription). Les dépliants et les contrats de vente mentionnent les
prestations incluses dans le prix, et certaines exclusions parmi les plus courantes. De manière générale, toute prestation non incluse dans le prix fera l’objet d’un supplément et sera à la charge exclusive du client.   Les prix sont exprimés TTC en Euros et s’entendent par personne. Les factures de l’agence ne mentionnent pas la TVA (CGI instruction du 21 juin 1981 3 L -1-81 § VII – 1°). Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective. Toute modification des taux de change des devises utilisées pour l’élaboration des forfaits, du coût des transports, liés notamment au coût du carburant ou des taxes y afférentes peut entraîner le réajustement des prix publiés en brochure ou mentionnés sur le contrat de voyage. La révision des tarifs, à la baisse comme à la hausse, sera appliquée par l’agence aux clients inscrits, et jusqu’à 30 jours avant le départ en cas de hausse, dont le client sera informé selon les modalités rappelées aux articles R.211-9 des conditions générales de vente. La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée.

Taxes d’aéroport :  Le montant des taxes indiqué correspond aux informations connues lors de la parution des brochures. Il est fixé par les Etats et destiné intégralement aux Compagnies aériennes qui les reversent au Trésor Public. Ce montant pourra varier entre la parution de la brochure et l’inscription du client, ou être révisé après inscription, à la hausse ou à la baisse, dans les conditions prévues à la Clause des Prix.

Chambre individuelle : Dans certains hôtels ou à certaines périodes, ce type de chambre est très difficile à obtenir. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est souvent exiguë et moins bien située, bien que plus chère. Elle dispose d’un lit pour une personne. La demande doit en être faite au moment de l’inscription et l’agence ne peut en garantir l’attribution finale, auquel cas le client sera remboursé du surcoût. Le client est invité à s’inscrire rapidement s’il souhaite en bénéficier. Ces chambres sont attribuées dans l’ordre des demandes jusqu’à épuisement des disponibilités.

Personne seule – Chambre à partager  :  L’inscription d’une personne seule qui demande une chambre à partager sera acceptée sous réserve de disponibilité et qu’une autre personne du même sexe ait manifesté le même souhait. Le client accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’agence n’a pas pu satisfaire sa demande de chambre à partager.

Annulation du départ ou de l’excursion du fait de l’agence :  Les départs sont assurés généralement avec un minimum de 30 personnes. L’agence se réserve le droit d’annuler un voyage ou une excursion en cas de nombre insuffisant de participants. Lors de l’annulation d’un voyage, le client est averti 21 jours avant le départ, hormis les excursions d’une journée ou le délai de prévenance sera de dix jours. Si le client ne peut se reporter sur une autre date qui lui serait proposée, l’agence lui remboursera les sommes versées sans retenue ni pénalités de part et d’autre.

Excursions en option :  La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée par le client en cas de participation à une excursion non organisée par ses soins, ou proposée par des guides locaux, ou à propos des achats personnels effectués durant le voyage (douanes, publicité mensongère, prix, après vente, etc.).

Modification de l’information préalable du fait de l’agence : Les voyages proposés sont étudiés avec soin. Toutefois, des éléments nouveaux postérieurs à la rédaction du dépliant peuvent amener l’agence à modifier le voyage, afin de garantir le meilleur service possible. Conformément à l’article R.211-9, l’agence se réserve le droit de modifier les itinéraires, les horaires et l’ordre des excursions, de substituer un moyen de transport par un autre, ou de remplacer un hôtel par un établissement équivalent. En cas de modification, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement du ou des services payants prévus initialement et dont il aurait été privé. Pour les croisières, les programmes ne peuvent être réalisés en totalité que si les conditions de navigation le permettent. Ainsi tant les itinéraires que les escales peuvent être modifiées en raison des conditions climatiques (niveau des eaux, brouillards, retards aux écluses, mer agitée, grand vent, ports fermés…). Dans ce cas, seul le Commandant de bord est habilité à prendre des décisions qui s’imposent à tous les passagers. Le client accepte pleinement ce principe. Il est entendu que la modification du programme imputable à ces conditions ne pourra donner lieu à aucun dédommagement pour prestations non fournies. Les horaires de navigation sont donnés à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Modification du fait de l’acheteur :  Chaque modification en ce qui concerne  : la destination, la date de voyage, le nombre de participants (en plus ou en moins), l’orthographe des noms et prénoms, changement
d’adresse de départ et/ou retour, répartition par chambre, doit être signalée par écrit. Tout contrat modifié par l’acheteur est susceptible d’entraîner des frais de modification. Toute modification fera l’objet d’une confirmation écrite de l’agence. A défaut, elle sera réputée non demandée.

Convocation pour le départ : Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, N° de vol, etc.) ne peuvent être émises et adressées au client qu’au moment où l’agence connaît les horaires et lieux de convocation et sont communiquées au client avant le départ par une convocation adressée en lettre simple à l’adresse communiquée par l’acheteur et qui figure sur le contrat ; il peut arriver cependant que les carnets de voyage soient remis directement à l’aéroport. Tout envoi par mode autre que le courrier simple ou le courriel est possible mais fait l’objet d’un supplément variant suivant le transport utilisé (Chronopost, recommandé…) et ce supplément est à régler d’avance. Si le client n’a pas reçu de convocation quatre jours avant le départ, malgré l’attention portée par l’agence (par ex.  : grève de poste, erreur d’adresse, omission, etc.) il lui appartient de contacter l’agence et d’obtenir sa convocation. Aucun dossier de voyage n’est expédié si le voyage n’est pas soldé  ; le solde devant nous parvenir à la date mentionnée sur le contrat et sans rappel de notre part.L’agence organise efficacement les départs de ses voyages et elle insiste sur le respect des horaires par le client. Compte tenu de la logistique mise en place, confirmations de points de rendez-vous, horaires et n° de téléphones fournis, possibilité de commu  ni  quer avec une permanence, aucun rembour-sement au client ne pourra intervenir en cas d’erreur sur le lieu de rendez-vous, d’erreur sur l’horaire ou de non présentation en temps et en heure du client et au cas où il n’aurait pas contacté les numéros d’urgence figurant sur sa convocation. Certains voyages sont proposés au départ de villes de province française (brochure nationale ou sur demande). Les vols internationaux ne permettent pas toujours d’effectuer des vols directs au départ de ces villes, aussi l’agence se réserve le droit d’acheminer par train, avion ou car, le(s) participant(s) vers l’aéroport de départ.

Départs en taxis : L’agence organise le transfert en taxi de ses clients (voyages de plusieurs jours) depuis leur domicile jusqu’au lieu de rendez-vous (car, aéro  port, etc.) à l’aller et au retour du voyage. Ce service est
soumis aux conditions propres à chaque destina  tion mentionnées sur le dépliant et/ou contrat de vente (dates de voyage, départements, villes, etc.). Il peut être sans supplément pour le client dont le départ se fait depuis les départements d’Ile de France et de l’Oise ou d’autres grandes agglomérations françaises. Les convocations précisent les horaires de rendez-vous au point de ramassage, ainsi que des numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence. Ces numéros correspondent au téléphone du chauffeur de taxi, et de la permanence, si une difficulté quelconque survient durant le ramassage. Ce taxi pourra prendre d’autres clients (en fonction de sa capacité de transport) et déposera ses passagers au point de rendez-vous convenu (aéroport, RDV autocar, etc.). En cas d’inscription avec des amis / famille du même départe  ment l’agence ne peut garantir que les participants soient acheminés vers le lieu de départ du voyage dans le même véhicule.

Place d’autocar : Pour les voyages de plusieurs jours et excursions d’une journée (hors journées publicitaires) s’effectuant en autocar sur la totalité du séjour, une place fixe est attribuée par ordre d’inscription (date de réception par l’Agence de la réservation). Celle-ci est valable pour toute la durée du voyage. En cas de report de voyage, si le voyage initial était annulé faute de participant, l’agence ne peut pas garantir la même place. Les circuits avec acheminement en avion ou les croisières, même avec un acheminement en autocar, ne sont pas concernés par le placement dans l’autocar.

 Départs en avion : La liste des Compagnies aériennes utilisées dans les forfaits est communiquée en brochure ou sur le site conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client dès qu’elle sera disponible et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. L’agence effectue pour ses voyages les réservations sur vols réguliers ou charters en classe économique « Groupe  ». Toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les vols peuvent être directs avec ou sans escales, avec ou sans changements d’appareils. Les compagnies aériennes sélectionnées ont toutes reçu les autorisations requises par les autorités compétentes de l’Aviation Civile Française (DGAC – http://www.dgac.fr). Les voyages incluant des transports en avion sont établis sur la base d’horaires prévisionnels communiqués par les compagnies. Les horaires de départ et de retour, de même que les types d’appareil, inscrits sur les dépliants, sont donnés à titre indicatif et sont confirmés de manière définitive au client lors de sa convocation. L’agence informe le client que le premier jour et le dernier jour de voyage sont réservés au transport entre son domicile et son lieu de
séjour. Pour vous garantir un meilleur tarif, à l’image des compagnies à bas prix, les compagnies aériennes charters ou régulières peuvent ne pas servir gracieusement à bord de leurs appareils des collations ou des
boissons. Le premier et le dernier repas du voyage sont fonction des horaires des vols utilisés. Dans tous les cas, les repas non servis ou non utilisés à bord ne sont pas remboursables. Les autres repas sont stipulés dans le texte du voyage concerné, en brochure ou sur le site Internet.

Vols réguliers : Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dites «  code share  », il est possible que l’acheteur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le dépliant et/ou le contrat de vente et/ou la convocation sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement.

Vols spéciaux : L’évolution des conditions de desserte et la recherche des meilleurs coûts conduisent l’agence à utiliser des vols spéciaux dont les créneaux horaires, la régularité et les services sont de qualité inférieure à ceux des compagnies régulières. De ce fait, des modifications d’horaires de dernière minute ou même d’itinéraires peuvent advenir.

Durée des voyages : Les prix sont calculés sur un nombre théorique de repas et de nuits définis dans le programme. La durée tient compte du nombre global de jours de voyage et non du nombre de jours de séjour. Cette durée commence à partir de l’heure de rendez-vous à l’aéroport, car ou gare et se termine à l’heure d’arrivée à l’aéroport, gare ou car au retour. La première et/ou la dernière journée peut se trouver écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie aérienne (le vol aller peut avoir lieu le soir et celui du retour, le matin).

Formalités de police – Visas : Sauf mention spéciale portée au contrat, ou ressortissant étranger, le client devra être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de
validité. Si un visa est nécessaire, l’agence se charge de son obtention quand cela est possible, le passeport du client devra alors lui parvenir au moins 45  jours avant la date de départ. Toute formalité de visa à moins de 45 jours du départ entraînera des suppléments de prix facturés par l’agence ; à défaut il appartiendra au client de se charger de l’obtention du visa. L’agence ne saurait être tenue pour responsable du refus des
autorités d’un pays étranger de délivrer le visa demandé. En cas d’annulation du voyage consécutif à ce refus, le client peut prétendre au remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais d’annulation
éventuels, de tout dommage intérêt ou préjudice et de nos frais d’intervention. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) devront être porteurs des mêmes documents demandés ci-dessus, même voyageant avec leurs parents. Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents devront en plus être porteurs d’une autorisation de sortie de territoire délivrée par la Mairie ou le commissariat de police de leur domicile. Selon la nationalité du client, une information adaptée lui sera communiquée par écrit, avant l’achat du voyage concerné. Les formalités ci-dessus ne s’appliquent qu’aux voyageurs ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord à l’Espace Economique européen. Il appartient à tout ressortissant d’un autre pays de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes pour les formalités dans son propre cas. Il appartient au client de vérifier que les documents, notamment administratifs, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par l’agence sur le dépliant et/ou contrat de vente. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. L’agence ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation des règlements policiers, douaniers, préalable  ment et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les
documents exigés, mentionnés sur le contrat de vente, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Vaccination - Formalités sanitaires :  L’agence informe le client des vaccinations obligatoires, telles que lui sont fournies ces informations par les autorités sanitaires. Pour obtenir des informations médicales plus précises, adaptées à chaque cas, le client peut contacter son médecin traitant, l’institut PASTEUR ou le centre de vaccination d’Air France. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de traitement inadapté. Conformément à la loi du 21/07/09 N°2009-879, nous vous conseillons vivement de consulter votre médecin avant le départ et de consulter les recommandations sanitaires propres au pays dans lequel vous vous rendez.

Assurance spécial Voyages :  Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages. L’agence a sélectionné comme partenaire EUROP ASSISTANCE (en date du 01/01/11). Sa souscription est en option
avec supplément, uniquement à l’inscription, et l’agence vous la recommande. Les conditions (garanties, procédures en cas de sinistre et exclusions) sont disponibles sur simple demande et adressées au client avec le contrat de vente s’il souscrit l’assurance. La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de non respect des procédures décrites dans les conditions d’assurances adressées au souscripteur.

•   Interruption du voyage : Le voyage commence à l’heure de la convocation. Tout  voyage interrompu ou abrégé du fait du client et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. L’assurance Spécial Voyages comporte une couverture minimale en cas d’interruption de voyage.
•   Assurance assistance/rapatriement : L’agence propose et recommande la souscription de l’assurance Spécial Voyages permettant de couvrir notamment les frais médicaux à l’étranger et le coût d’un
éventuel rapatriement.
•   Assurance annulation : Elle couvre les frais d’annulation en cas de maladie, accident, etc. Les remboursements ne pourront avoir lieu, par l’agence et l’assureur que lorsque la totalité du voyage aura été payée et lorsque la procédure de déclaration du sinistre aura été respectée.
•   Bagages : L’assurance couvre les risques de détérioration, de vol ou de perte des bagages. Toutefois, le client reste responsable de ses bagages durant toute la durée du séjour. De plus, et compte tenu du nombre
importants d’objets personnels perdus, oubliés, etc. par les clients sur les lieux de séjours ou durant le voyage, l’agence ne pourra s’occuper de la recherche, de l’identification et du ré acheminement des objets. En cas de sinistre, et notamment à l’aéroport, le client doit respecter sur place les procédures décrites sur son fascicule d’assurance, remis à la souscription.

Frais d’annulation : Les frais sont imposés par l’ensemble des prestataires qui constituent le voyage. Ces frais sont calculés par personne de la façon suivante (sauf mention particulière sur la page programme) :

Les primes d’assurance, les frais (45€, 75€, 90€ ou 110€ par personne), les taxes portuaires et les frais de visa ne sont jamais remboursés au client. Toute annulation doit être adressée à l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu’à la compagnie d’assurance en cas de souscription à l’assurance Spécial Voyages. L’annulation est prise en compte à compter de la date de première présentation à l’agence du courrier recommandé avec accusé de réception. Les annulations verbales ne peuvent être prises en compte. Le remboursement des taxes aéroport est sous réserve du remboursement par le prestataire aérien.

Responsabilité : L’agence se réserve le droit d’apporter toute modification utile jugée nécessaire pour le bon déroulement du voyage. Elle ne saurait être tenue respon  sable en cas de force majeure en général ou des faits de grève en particulier. Notamment, la responsa  bilité de l’agence ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le trans  port ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas l’agence ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au client. L’agence ne peut être tenue pour responsable en cas de modification des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques, pannes, etc.), du fait de tiers ou du client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, refus d’enregis  trement ou d’embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l’embarquement etc.) Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) sont à la charge du client. L’agence ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du voyage. Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre respon  sa  bilité. L’agence ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

Force majeure : On entend par force majeure tout évé  ne  ment extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’agence ou les presta  taires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publi  ques, de conditions climatiques, géographiques, sani  taires et politiques du pays d’accueil.

Réclamations : Chaque séjour (notamment hors de France) présente des spécificités, tant culturelles que poli  tiques, sociales, économiques et religieuses, ainsi que des différences dans les conditions sanitaires, ali  mentaires et climatiques. Le client est réputé connaître les conditions de séjour relatives à la destination choisie, et propres au pays visité ou s’en être informé. Il a la possibilité de s’informer auprès de l’agence et de lui poser les questions qu’il juge utile à sa prise de connais  sance du voyage et à son information préa  lable. Si le client constate sur place qu’une prestation n’est pas fournie, ou de manière imparfaite, il doit en informer le représentant de l’agence sur place, ou exiger sur place une attestation de la situation qu’il souhaite mettre en cause. A défaut, ou pour toute autre cause de réclama  tions, le client doit adresser a l’agence dès que possible un courrier recommandé avec demande de réception en relatant les faits précis et le motif de sa réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête par l’agence auprès des prestataires de service concernés. Tout justificatif original ou tout constat écrit du prestataire local
permettra une étude plus rapide de votre demande. Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les parti  cipants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des excep  tions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont suscep  tibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’Agence ne peut être tenue pour respon  sable. Bien que toutes les prestations mention  nées dans les descriptifs aient été confirmées par les partenaires locaux et qu’elles aient été en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de la volonté de l’agence que ces prestations soient suspendues ou supprimées sans qu’elle en ait été avisée.

Attribution de juridiction : Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Particulières de Vente sont soumises au droit français.

Garantie financière :  L’agence est membre de l’APST, Association Professionnelle de Solidarité et du Tourisme, qui assure la garantie financière des fonds déposés.

Responsabilité civile :  VOYAGES RIVE GAUCHE SAS a souscrit auprès de HISCOX un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 4 000 000 € par année d’assurance. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complé  mentaire.

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